La généralisation en 2016 de la complémentaire santé d’entreprise a soulevé de nouvelles questions pour de nombreux salariés. L’une des plus fréquentes concerne les couples de salariés ou les personnes cumulant plusieurs emplois : est-il possible ou même obligatoire de cotiser à deux contrats collectifs simultanément ? Cette situation où l’on se retrouve affilié à deux couvertures obligatoires semble à première vue complexe et coûteuse. Heureusement, la loi a prévu des mécanismes pour clarifier ce cas de figure en offrant des solutions pour éviter une double affiliation. Plus d’informations dans cet article.

Est-il possible d’avoir deux mutuelles d’entreprise à la fois ?

La question se pose principalement pour les couples où chaque conjoint est salarié et donc soumis à l’obligation d’adhérer au contrat de sa propre entreprise. Se retrouver avec deux mutuelles obligatoires est donc une configuration tout à fait possible. Cependant, la loi et la plupart des contrats prévoient des cas de dispense. Ces dispenses permettent à un salarié de refuser d’adhérer au régime de son entreprise s’il est déjà couvert par un autre dispositif obligatoire. Vous avez donc un choix à faire : garder les deux mutuelles ou en refuser une au profit de l’autre. Le cumul n’est pas une fatalité. 

Comment alors choisir une mutuelle au profit de l’autre ?

Une analyse devient nécessaire si vous choisissez de refuser un contrat au profit de l’autre. Pour cela, vous devez comparer en détail les deux contrats d’entreprise en face. Votre objectif est de déterminer lequel des deux offre le meilleur rapport garanties/prix pour votre foyer. Voici les points à examiner attentivement :

• le niveau des garanties : comparez les pourcentages de remboursement sur les postes qui vous concernent le plus (optique, dentaire, hospitalisation, consultations de spécialistes, médecine douce…) ;
• la structure des cotisations : analysez le coût de la cotisation pour vous seul et celui pour affilier votre conjoint et vos enfants. N’oubliez pas de prendre en compte la part payée par chaque employeur (souvent 50 %, mais parfois plus) ;
• les options et services : certains contrats comprennent des réseaux de soins (opticiens, dentistes partenaires) offrant des tarifs négociés, des services d’assistance et des forfaits de prévention.

Une fois cette comparaison faite, vous pourrez demander une dispense d’adhésion au contrat le moins intéressant. 

Quelle est la procédure pour refuser une mutuelle d’entreprise ?

Pour faire valoir votre droit à la dispense d’une mutuelle d’entreprise, vous ne pouvez pas simplement ignorer l’obligation d’adhésion. Vous devez adresser un courrier à votre employeur (celui dont vous refusez le contrat) pour lui signifier votre demande de dispense. Cette demande doit être faite au moment de votre embauche ou, si vous étiez déjà en poste, au moment où la couverture familiale de votre conjoint devient disponible.

Votre demande doit impérativement être accompagnée d’un justificatif : une attestation de la mutuelle de votre conjoint prouvant que vous êtes bien couvert par son contrat à titre obligatoire. Sans ce document, votre employeur est en droit de refuser la dispense. 

Quels sont les avantages et limites en cas de cumul de deux mutuelles ?

Si la dispense est souvent la solution la plus logique, il est techniquement possible de conserver les deux mutuelles. Cela signifie que vous paieriez deux cotisations. L’intérêt de cette stratégie est que vous pourrez utiliser la seconde mutuelle comme une surcomplémentaire pour obtenir des remboursements additionnels.

Cependant, la loi interdit d’être remboursé plus que la dépense réelle engagée. Ainsi, le remboursement supplémentaire obtenu avec deux mutuelles est généralement faible par rapport au double coût des cotisations. En dehors de cas très particuliers où les deux assurances couvriraient parfaitement des besoins de santé très spécifiques et très coûteux, cela ne vaut que rarement le coup.