Les médecins libéraux, en raison de leur statut, ne jouissent pas des mêmes privilèges en matière de couverture sociale. Tandis que les employés bénéficient automatiquement d’une prise en charge en cas de cessation du travail pour cause de maladie, les médecins libéraux n’en profitent pas. Par conséquent, il est impératif pour eux d’anticiper et de se protéger contre les répercussions financières d’une interruption soudaine de leur activité, tout en se conformant aux obligations et en souscrivant à des dispositifs de prévoyance afin de faire valoir leurs droits.

Quelles spécificités pour la protection sociale du médecin libéral ?

Les médecins exerçant en libéral sont soumis aux règles de prévoyance fixées par la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF). Néanmoins, il faut noter que la prévoyance en cas d’arrêt de travail pour les médecins libéraux présente des lacunes, notamment lorsqu’elle est comparée à celle accordée aux salariés.

En effet, d’après le régime général de la CARMF, les médecins libéraux ne touchent pas d’indemnités journalières dès les premiers jours d’interruption pour maladie, ce qui peut engendrer des difficultés financières significatives, tant pour le professionnel que pour sa famille, en l’absence d’autres sources de revenus.

Par conséquent, bien que la prévoyance soit imposée, elle ne couvre qu’imparfaitement les périodes d’incapacité passagère. Pour remédier à ces lacunes, souscrire une assurance prévoyance complémentaire apparaît comme une solution avisée, permettant d’assurer une sécurité financière accrue en cas d’aléa.

Le mécanisme des indemnités journalières et ses limites

La prise en charge par le régime obligatoire

À compter de 2021, les médecins exerçant en libéral pouvaient percevoir une allocation journalière dès le quatrième jour d’interruption temporaire de travail grâce au soutien de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cette avancée a légèrement amélioré la situation de ces professionnels de santé, mais demeure néanmoins insuffisante pour compenser entièrement la perte de leurs revenus. En effet, selon les exigences de cette Caisse, les médecins disposant d’au moins trois ans d’expérience professionnelle bénéficient :

• D’une indemnisation équivalente à 50 % de la moyenne des trois derniers revenus déclarés, plafonnée à 169 euros par jour jusqu’au 90ᵉ jour.
• De garanties standards offertes par la CARMF après 90 jours, pouvant varier entre 69 euros et 138 euros selon la catégorie de cotisation du praticien.

Il convient de souligner que ces dispositions concernent exclusivement les médecins libéraux ayant au moins trois ans d’expérience dans le secteur. Pour ce qui est des praticiens débutants n’ayant pas encore atteint trois ans d’activité, les indemnités accordées sont déterminées sur la base de mécanismes plus complexes.

Les délais de carence et de versement

Avant une période de 90 jours, les allocations journalières reçues par les praticiens libéraux sont presque négligeables par rapport à leurs revenus standards en tant que médecins libéraux. Même en tenant compte des garanties traditionnelles de la CARMF qui s’appliquent après ces 90 jours, les professionnels de la santé ne parviennent pas à gérer efficacement leurs obligations personnelles et professionnelles. Cette condition met en évidence l’importance de recourir à une protection complémentaire adéquate.

Quelles sont les obligations administratives d’un médecin libéral en cas d’arrêt de travail ?

Bien qu’ils soient dérisoires, il est crucial de respecter certaines obligations administratives afin de bénéficier de ces indemnités. En effet, le médecin libéral a la première obligation de déclarer sa cessation d’activité pour motif de maladie au plus tard dans les deux mois qui suivent l’arrêt de travail.

Pour faire sa déclaration, le médecin libéral doit remplir un formulaire de la CARMF et l’accompagner d’un certificat médical indiquant les raisons et la durée probable de l’invalidité. Ce document sera envoyé sous pli cacheté avec la mention « confidentiel » au médecin contrôleur de la CARMF.

Lorsque ces déclarations ne sont pas faites dans les délais impartis, le médecin libéral risque la perte d’une partie de ses droits. C’est pour cela qu’il est important de recourir à une prévoyance complémentaire pour faire face à ces insuffisances du régime obligatoire. Les garanties d’un contrat de prévoyance complémentaire seront utiles pour conserver l’équilibre financier du médecin libéral pendant cette période de crise sanitaire.