La mutuelle d’entreprise, ou plus exactement la complémentaire santé collective, est un pilier de la protection sociale pour des millions de salariés en France. Qu’elle soit proposée ou imposée par l’employeur, elle offre un cadre de garanties et un financement partagé. Cependant, il arrive que ses remboursements ne correspondent plus à vos besoins ou qu’une autre offre vous semble plus attractive. Face à ce constat, une question se pose : en tant que salarié, disposez-vous d’une marge de manœuvre pour changer de contrat ? C’est la principale question à laquelle nous allons répondre dans cet article.

Qui peut changer votre mutuelle d’entreprise ?

Tout d’abord, il faut comprendre la nature du contrat de votre couverture de santé actuelle. La mutuelle santé d’entreprise est un contrat collectif souscrit par votre employeur au bénéfice de l’ensemble de ses salariés. C’est l’entreprise qui est le souscripteur et le client de l’organisme assureur, pas vous directement. De ce fait, en tant que salarié, vous n’avez pas la liberté de résilier ou de modifier ce contrat à titre individuel comme vous le feriez pour une assurance auto ou habitation.

L’adhésion à la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous, sauf dans des situations bien définies que nous verrons plus loin. C’est donc l’employeur, en accord avec les représentants du personnel ou par décision unilatérale, qui décide du choix de l’organisme et des garanties, et qui peut en changer à l’échéance du contrat. 

Quand et comment l’employeur peut-il changer de contrat ?

Votre entreprise n’est pas liée à vie à son prestataire de santé. Elle peut tout à fait décider de changer de contrat collectif pour trouver une offre plus compétitive ou de meilleures garanties. Cette démarche s’effectue généralement à la date d’échéance annuelle du contrat en respectant un préavis de 2 mois.

De plus, depuis le 1er décembre 2020, la résiliation infra-annuelle a été étendue aux contrats collectifs. Cela signifie que, passé la première année de souscription, votre employeur peut résilier le contrat à tout moment, sans frais ni pénalité. Ce changement s’imposera alors à tous les salariés qui basculeront sur le nouveau contrat collectif. Bien entendu, vous serez informé en amont de cette transition. 

Quand un salarié est-il libre de choisir sa propre mutuelle ?

Si vous ne pouvez pas changer votre mutuelle d’entreprise, vous pouvez, dans certains cas, demander à ne pas y adhérer. La loi prévoit des cas précis de dispense d’adhésion. Vous pouvez refuser la mutuelle de votre entreprise si vous êtes dans l’une de ces situations :

• vous êtes déjà couvert en tant qu’ayant droit par la mutuelle collective obligatoire de votre conjoint ;
• vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ;
• vous étiez déjà dans l’entreprise avant la mise en place du régime par une DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur) ;
• votre êtes sous un CDD ou sous un contrat de mission de moins de 3 mois ;
• vous êtes apprenti ou salarié à temps très partiel et la cotisation représenterait 10 % de votre salaire ou plus ;

Pour que votre refus soit accepté, vous devez en faire la demande par écrit au moment de votre embauche ou lors de la mise en place du contrat en fournissant le justificatif approprié.